Informations Légales

Dernière mise à jour : 15/06/2025

Chez LOGAN, la confidentialité de vos données est une priorité. Cette politique détaille nos engagements et vos droits en matière de données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : LOGAN SAS

Email : [email protected]

2. Données collectées

LOGAN collecte uniquement les données nécessaires à :

- la création et la gestion de comptes utilisateurs

- la génération et modification de documents juridiques

- le support client et le suivi des performances de la plateforme

- la facturation et le respect des obligations légales

Ces données peuvent inclure : nom, prénom, email professionnel, structure, identifiants de connexion, logs de navigation.

3. Utilisation des données

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires. Les documents des utilisateurs ne sont jamais utilisés pour entraîner les modèles d’IA.

Ils restent confidentiels, chiffrés, et sous votre contrôle exclusif.

4. Stockage et sécurité

- Données hébergées dans l’Union Européenne

- Chiffrement systématique des données en transit et au repos

- Accès limité et tracéSauvegardes régulières

- Sécurité physique des infrastructures (24/7)

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à la navigation et à l’analyse anonyme d’audience.

Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligations légales contraires.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- droit d’accès
- droit de rectification

- droit à l’effacement

- droit à la limitation

- droit d’opposition

- droit à la portabilité

Pour exercer vos droits : [email protected]

8. Sous-traitance

LOGAN peut recourir à des prestataires techniques (hébergement, analytics) conformes au RGPD.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.